Conditions générales de vente

Christiane GARNERO - rte de St Christophe - Cayzac - 81640 LE SEGUR

Administratrice du site LES ENLUMINURES D'ADELAIDE

Conditions generales applicables à partir du 3 SEPTEMBRE 2020

PREAMBULE :

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le vendeur Christiane GARNERO  et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, ci-après, l'acheteur. En validant sa commande, le Cleint déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur Christiane GARNERO;

1-OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le venderu Christiane GARNERO et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout cahcat effectué par le biais du présent site marchand. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur Christiane GARNERO. Le vendeur Christiane GARNERO se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

2-CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

Les produits ou services proposés sont ceux qui snt présentés sur le présent site marchand et qi sons accompagnés d'un descriptif détaillé. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu'ils sont visibles sur le site. En cas d'indisponibilité du produit ou service après passation de la commande, le vendeur Christiane GARNERO en informera l'acheteur par ail : la commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué.

3- TARIFS

Les prix figurants sur le présent site marchand sont entendus net ( en tant qu'artiste peintre la TVA est non applicable - article 293B du CGI) hors frais de transports qui sont appliqués et détaillés lors de la commande. Le vendeur Christiane GARNERO se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment : les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPIETE DU VENDEUR JUSQU'AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX.

4 - AIRE GEOGRAPHIQUE

Le vente en ligne des produits et services présentés dans ce site est réservée aux acheteurs qui résident en France et pour des livraisons requises dans cette zone géographique.

5 - COMMANDES

L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou service en ligne via le site doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d'identification, une phas de vérification et de validation des produits et servces choisis,une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement. La confirmation de la commande entraine l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemeble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur Christiane GARNERO tansmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra accpetation de la commande.

6- PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu'aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion.

Par envoi "d'ordre de paiement" par SMS sur son portable, l'acheteur pourra régléer à distance par CB securisé, système PAYPLUG ou SUMUP

L'acheteur pourra s'il préfère adresser un CHEQUE au vendeur Christiane GARNERO . La commande ne partira qu'a réception du chèque

7 - LIVRAISON

Les livraisons, ou les expéditions sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande dans le cadre de la limite géographique précisée supra.

En cas de protestation relative à un dommage survenu pendant le transport, celee-ci devra être formulée par réclamation motivée, dont une copie sera adressée au vendeur, auprès du transporteur, dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs et comprennent le traitement l'écheminement et l'expédition. Le vendeur Christiane GARNERO se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat dû à un cas de force majeur (grève,incendie, inondation, épidemie, pandémie....)

8 - RETRACTATION

Les acheteurs non professionnels bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner (frais de réexpédition à leur charge) e produit au vendeur pour échage ou remboursement sans pénalité. les retours sont à effectuer dans l'état d'origine complet (emballage, accesssoire, notice...) premettant leur recommercialisation à l'état de neuf et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Ce droit ne s'applique pas aux produits imméditement reproductibles descellés et aux produits personnalisés sur demande.

9 - GARANTIES

Aucune garantie n'est applicable sur les produits du site LES ENLUMINURES D'ADELAIDE

10 - RESPONSABILITE

Le vendeur Christiane GARNERO dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que ar une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau nternet telque pertes de données, intrusion, virus rupture du service ou autres problèmes involontaires, ainsi que tout fait qualifié de force majeure. Les photographies accompagnant les produits sont communiques à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doute ou pour toute précision complemntaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur.

11 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 5 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faite l'objet d'un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

12 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.

13 - REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi franaise. La langue du présent contrat est la langue francaise? En cas de litige, les tribunaux francais seront seuls competents.